Un calendrier progressif
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur en 2024, mais ses obligations s’appliquent par étapes. En 2026, plusieurs exigences concernant les modèles et systèmes prennent une importance opérationnelle. Les entreprises doivent vérifier les dates correspondant exactement à leur rôle et à leur produit.
Identifier le niveau de risque
Le cadre distingue les pratiques interdites, les systèmes à haut risque et d’autres usages soumis à des obligations de transparence. La première tâche n’est donc pas de produire un document générique, mais de cartographier les systèmes, leur finalité, les données utilisées et les personnes affectées.
Passer de la politique à la preuve
Une gouvernance crédible exige des responsabilités, des tests, une documentation et une surveillance après déploiement. Les fournisseurs et utilisateurs professionnels n’ont pas toujours les mêmes obligations. Pour un cas précis, la plateforme officielle et un conseil juridique compétent restent indispensables.
Sources principales
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